Article 1 - Pour les disciplines médicales, la juridiction disciplinaire membres élus et A- PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS-PRATICIENS HOSPITALIERS 1) Au titre de l'article 22 4° du décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de médecine de Paris-VI) C- PRATICIENS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES, CHEFS DE CLINIQUE DES UNIVERSITÉS-ASSISTANTS DES HÔPITAUX ET ASSISTANTS HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES Au titre del'article 22 6° du décret n°84-135 du 24 février 1984 modifié Collège de chirurgie |